Bureau Exécutif, Conseil d'Administration & Gestion Désintéressée

1. Principes Déontologiques de la Gouvernance

La gouvernance de l'Association DNI PROJECT LE LOCAL s'articule autour de principes démocratiques intransigeants garantissant son indépendance, sa loyauté républicaine et la fidélité absolue à ses objectifs statutaires. En application des dispositions de la loi 1901 et des critères d'intérêt général énoncés par l'administration fiscale française, la gestion de notre organisme est exercée de façon rigoureusement désintéressée.

Ce cadre juridique implique les garanties suivantes :

• Bénévolat exclusif : Aucun membre du Bureau ou du Conseil d'Administration ne perçoit de traitement salarial, de jeton de présence, d'indemnité compensatrice ou d'avantage quelconque, direct ou indirect.
• Prévention des conflits d'intérêts : Les administrateurs s'interdisent d'entretenir la moindre relation contractuelle ou commerciale avec l'association. Les fonctions associatives ne peuvent sous aucun prétexte servir d'intermédiaire pour des activités lucratives personnelles.
• Contrôle collégial des comptes : Tout engagement de dépense nécessite la signature conjointe de la Trésorière et de la Présidente, dans la limite stricte des lignes budgétaires votées par l'Assemblée Générale.

2. Composition Nominative du Bureau Exécutif

3. Modalités Démocratiques d'Élection et Renouvellement

Les membres du Conseil d'Administration sont élus pour un mandat de trois ans par l'Assemblée Générale ordinaire réunissant l'ensemble des adhérents à jour de cotisation. Le Conseil d'Administration procède ensuite à l'élection en son sein des trois membres du Bureau exécutif. Le scrutin s'exécute à bulletin secret, conformément au règlement intérieur, assurant la liberté absolue de choix de chaque membre.

Tout adhérent depuis au moins six mois et participant activement aux activités bénévoles peut faire acte de candidature pour rejoindre les instances de gouvernance. Cette ouverture démocratique favorise le renouvellement constant des énergies et la représentation équilibrée des différentes tranches d'âge et sensibilités du territoire de Les Plans et du Lodévois.

4. Transparence Opérationnelle & Disponibilité des Données

Dans un souci constant de transparence opérationnelle, les registres de présence, les bilans financiers certifiés et les rapports d'activité présentés lors de l'audit 2026 sont tenus en permanence à la disposition des adhérents et des autorités administratives de contrôle au siège social associatif.