Politique de Confidentialité, Protection des Données & Droits des Citoyens

1. Identité du Responsable de Traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités de l'association est l'Association DNI PROJECT LE LOCAL, association Loi 1901 à but non lucratif, immatriculée sous le RNA W343002031 et le SIREN 502431190, ayant son siège social au LIEU DIT CAMPEYROUX, ROUTE DE LODEVE, 34700 LES PLANS, FRANCE.

Pour toute question relative à l'exercice de vos droits ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre référent bénévole à la protection des données :

• Courrier postal : Association DNI PROJECT LE LOCAL - Référent RGPD, Lieu-dit Campeyroux, Route de Lodève, 34700 Les Plans, France.
• Courrier électronique : lotifaakter996@gmail.com
• Téléphone officiel : +33 7 84 27 26 49

2. Finalités du Traitement & Principes de Minimisation

L'Association DNI PROJECT LE LOCAL collecte uniquement les données strictement nécessaires à l'accomplissement de ses missions statutaires d'éducation populaire, de gestion démocratique et de sécurité des manifestations :

• Gestion du registre légal des adhérents : Noms, prénoms, coordonnées postales et électroniques, nécessaires à la convocation aux Assemblées Générales et à la tenue des votes statutaires.
• Gestion des inscriptions aux ateliers de pratique : Coordonnées des participants ou de leurs représentants légaux pour l'organisation des créneaux de répétition et la gestion des prêts d'instruments.
• Traitement des correspondances de contact : Réponses apportées aux demandes d'information institutionnelles formulées via notre formulaire ou par téléphone.
• Sécurité des événements et couverture assurantielle : Tenue des listes de présence pour les polices d'assurance responsabilité civile lors des rassemblements musicaux en plein air.

3. Absence Totale de Commercialisation & Absence de Traceurs Publicitaires

Conformément à son éthique républicaine désintéressée, l'association s'engage solennellement à :

• Ne jamais vendre, louer, échanger ou transférer vos données à des sociétés commerciales, des régies publicitaires ou des tiers à des fins de prospection marchande.
• Ne déposer aucun cookie de traçage publicitaire tiers sur le présent site institutionnel. Seuls des témoins techniques strictement nécessaires au fonctionnement peuvent être mobilisés, exemptés de consentement préalable selon les recommandations de la CNIL.
• Conserver l'ensemble des données sur des serveurs sécurisés situés exclusivement au sein de l'Union Européenne, sans aucun transfert vers des pays tiers ne présentant pas un niveau de protection adéquat.

4. Durées de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées strictement proportionnées aux finalités déclarées :

• Données relatives aux adhérents : Conservées pendant toute la durée de l'adhésion active, puis archivées à titre probatoire pendant une durée de 3 ans avant destruction intégrale.
• Données du formulaire de contact : Conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, n'excédant pas 12 mois après la dernière correspondance.
• Pièces comptables associatives (cotisations et dons) : Archivées pendant 10 ans conformément aux obligations légales du Code de Commerce et du Livre des Procédures Fiscales.

5. Exercice de Vos Droits Citoyens (Articles 15 à 22 du RGPD)

Conformément à la réglementation européenne et française en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motif légitime sur l'ensemble des données vous concernant. Pour exercer ces droits, une simple demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité peut être transmise à notre secrétariat à l'adresse lotifaakter996@gmail.com. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).