Conditions Générales d'Utilisation, Règlement Intérieur & Cadre Juridique

1. Identification Juridique & Statut Légal de l'Association

Le présent service documentaire et l'ensemble des activités de terrain mentionnées sont gérés par l'Association DNI PROJECT LE LOCAL, association déclarée conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret d'application du 16 août 1901. L'organisme est dûment enregistré au Registre National des Associations sous le numéro W343002031 (dépôt préfectoral à la Préfecture de l'Hérault) et immatriculé auprès de l'INSEE sous le numéro de SIREN 502431190 (code APE 9499Z).

Son siège social est fixé à l'adresse suivante : LIEU DIT CAMPEYROUX, ROUTE DE LODEVE, 34700 LES PLANS, FRANCE. L'association n'exerce aucune activité commerciale lucrative, ne distribue aucun dividende et applique une gouvernance bénévole désintéressée.

2. Objet et Champ d'Application des Conditions

Les présentes dispositions régissent sans réserve l'utilisation des espaces de répétition, l'emprunt du matériel instrumental, la participation aux ateliers pédagogiques et la consultation des fonds documentaires édités par l'association. Toute personne physique accédant au local de Campeyroux ou participant à une manifestation publique reconnaît avoir pris connaissance des présents termes et s'engage à les respecter scrupuleusement.

3. Règles d'Usage du Matériel Partagé & Prêt Instrumental

Les instruments de musique, câblages, microphones et amplificateurs mis à disposition des membres sont la propriété collective inaliénable de l'association. Les règles d'usage suivantes sont impératives :

• Obligation de soin et d'entretien : Chaque utilisateur s'engage à manipuler le matériel avec prudence, à ranger les câbles enroulés selon les règles de l'art et à signaler immédiatement tout dysfonctionnement ou usure au responsable de séance bénévole.
• Interdiction absolue de sous-location commerciale : Le matériel prêté à titre gracieux ne peut sous aucun prétexte faire l'objet d'une sous-location, d'une cession vénale ou d'une utilisation à des fins de prestation lucrative privée.
• Respect des créneaux de répétition : L'accès aux locaux est strictement conditionné à une réservation préalable auprès du secrétariat, garantissant une rotation équitable entre tous les collectifs de musiciens.

4. Régulation Éco-Responsable & Préservation des Habitats

Conformément aux engagements validés lors de l'audit 2026, tout usager ou participant à nos événements s'engage à respecter les normes environnementales strictes du territoire des Plans et de la vallée de la Lergue :

• Limitation sonore et respect des seuils : Il est formellement interdit de modifier les réglages des limiteurs acoustiques installés dans le local de Campeyroux. En extérieur, les musiciens se conforment aux instructions de la régie bénévole pour ne pas perturber les zones faunistiques sensibles.
• Gestion rigoureuse des déchets : Zéro déchet résiduel sur site. L'ensemble des consommables, emballages et mégots doit être trié dans les conteneurs sélectifs prévus à cet effet.
• Tranquillité des riverains et sécurité routière : Les usagers s'engagent à rouler à vitesse très réduite sur la route de Lodève et les chemins d'accès au hameau, et à privilégier le covoiturage solidaire.

5. Propriété Intellectuelle des Archives & Données Ouvertes

Les rapports de recherche, enregistrements sonores patrimoniaux et données bioacoustiques collectés par l'Observatoire Vivant de l'association sont mis à la disposition du public sous Licence Ouverte d'intérêt général. Toute réutilisation à des fins commerciales ou mercantiles privées est formellement interdite sans l'autorisation expresse du Bureau associatif.