REGISTRE DES MEMBRES & EXERCICE DE LA CITOYENNETÉ ASSOCIATIVE : Règles d'adhésion, droits de vote démocratique en Assemblée Générale et cadre statutaire de l'Association DNI PROJECT LE LOCAL (RNA W343002031, SIREN 502431190) à Les Plans (34700).

Cadre légal : Loi du 1er juillet 1901 | Principe fondamental : Une personne = Une voix | Non-discrimination absolue et gratuité solidaire disponible.

Statut d'Adhérent, Droits Démocratiques & Devoirs des Membres

Adhérents exerçant leur droit de vote en assemblée générale délibérative

1. Le Principe Démocratique Fondamental : « Une Personne = Une Voix »

Au sein de l'Association DNI PROJECT LE LOCAL, l'appartenance à la communauté associative n'est pas subordonnée à la puissance financière ou à l'influence sociale. Dès l'instant où un résident adhère aux statuts et au règlement intérieur, il acquiert la plénitude de ses droits de membre, quel que soit le montant de sa cotisation (y compris au titre de l'adhésion solidaire gratuite).

La démocratie interne s'exprime à travers des rendez-vous réguliers :

  • Participation aux Assemblées Générales Ordinaires : Approbation annuelle du rapport moral de la Présidente, quitus financier sur le rapport de gestion de la Trésorière et vote des orientations prioritaires pour l'année à venir.
  • Éligibilité au Conseil d'Administration : Tout membre à jour de cotisation depuis au moins six mois peut se porter candidat aux fonctions d'administrateur bénévole lors des renouvellements statutaires.
  • Droit d'accès permanent aux registres : Consultation libre des comptes détaillés, des procès-verbaux des réunions antérieures et des fiches d'inventaire du matériel musical conservé à Campeyroux.

2. Catégories Statutaires de Membres

Membre Solidaire

DISPENSE DE COTISATION (0,00 €)

Attribué de plein droit sur simple déclaration sur l'honneur aux demandeurs d'emploi, étudiants et bénéficiaires de minima sociaux. Droits de vote rigoureusement identiques.

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Membre Actif

COTISATION ANNUELLE : 15,00 €

Destiné aux musiciens et bénévoles réguliers contribuant directement aux activités du local et aux manifestations de terrain. Donne accès au prêt gratuit d'instruments.

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Membre Bienfaiteur

DON VOLONTAIRE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL

Pour les citoyens souhaitant soutenir l'action éducative et la préservation de la quiétude environnementale par un apport financier désintéressé.

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3. Engagement Éthique & Respect de l'Équilibre Environnemental

L'adhésion à l'association implique le respect inconditionnel de la charte de bon voisinage et de régulation éco-responsable. Les membres s'engagent à :

  • Veiller à la propreté méticuleuse des abords du local de Campeyroux et des sites de manifestations rurales.
  • Respecter scrupuleusement les consignes de limitation sonore pour préserver la nidification de la faune aviaire et le repos des riverains.
  • Partager fraternellement le matériel acoustique et participer à son entretien régulier.

Garantie de Réinvestissement Intégral

Toutes les cotisations et contributions financières sont intégralement réinvesties dans les missions d'intérêt général de l'association. Les adhésions ne confèrent aucun dividende financier et sont exclusivement orientées vers le fonctionnement d'utilité publique.

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